Voici notre communiqué publié dans la Feuille d’Avis du district de Courtelary le 16 février 2024.
Le point sur les antennes 5G dans le Vallon de Saint-Imier
Les incertitudes liées aux conséquences possibles de l’utilisation de nouvelles technologies ont contraint l’Office fédéral de l’Environnement à limiter leur utilisation, fondée sur le principe de précaution.
Le groupe de travail Berenis, mandaté par l’OFEV, a confirmé que notre savoir restait lacunaire sur un grand nombre de points, et a jugé nécessaire la création d’un service de consultation de médecine environnementale, justifiant de fait les incertitudes des citoyens. Concrètement, les installateurs sont tenus de respecter les valeurs limites d’immissions et des installations. Les mesures de contrôle à charge des installateurs, doivent être exécutées par des organisations neutres et externes, dans les 6 mois qui suivent la mise en exploitation des installations.
Terrain du parc jurassien de la Combe-Grède
Or, dans les faits, la complexité des nouvelles antennes adaptatives, rend difficile leur maîtrise. Les contrôles scientifiques effectués entre 2018 et 2021 dans 17 cantons ont démontré que les rayonnements d’une antenne sur cinq dépassaient les limites officielles et les recommandations édictées en 2006 !
Antennes touchant au Parc jurassien de la Combe-Grède
Un cas particulier : dans les environnements protégés, d’autres règles complémentaires peuvent, à juste titre, s’appliquer.
C’est le cas du PJCG, joyau de notre vallon classé Monument naturel d’importance nationale, mis sous protection du Conseil exécutif. Dans un but de protection, la procédure d’obtention d’un permis de construire prévoit, dans un tel cas, une expertise fédérale CNFP préalable, c’est à dire avant le dépôt de la demande de construction. Ceci annule les assertions selon lesquelles la question des antennes sises sur le territoire communal a été traitée.
Sur la base des oppositions déposées, la Préfecture de Courtelary que nous remercions, a demandé par voie d’ordonnance, à l’Office des affaires communales et au Service cantonal de la promotion de la nature, si une telle expertise se justifiait. La réponse est attendue ces prochains mois.
Au sens des dispositions actuelles de l’OFEN, nous nous engageons à vérifier, avec l’aide des 21 autres organisations citoyennes suisses qui poursuivent les mêmes buts, que les exigences fédérales en matière de contrôles soient strictement respectées.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (https://resister.ch) et assurons les membres de notre association qui nous ont fait confiance, de notre soutien.
Plusieurs projets d’antennes au Vallon de St-Imier sont en suspens. Les oppositions sont nombreuses depuis 2019, soit environ 1000 pour tout le Vallon. A Bienne entre l’été 2021 et mai 2022, elles étaient 3000. Les oppositions en Suisse se comptent sans doute par dizaines de milliers.
Le manque de sites et les oppositions mettent à mal le déploiement du réseau 5G. La mise en œuvre de la 5G exigeant un grand nombre d’antennes supplémentaires, estimé à 40’000, le Blick a révélé que les opérateurs font appel à des chasseurs de site, offrant aux propriétaires de terrain accueillant une antenne 5G, un loyer allant jusqu’à 50’000 par an.
Cela dit, nous regrettons un manque général de transparence et d’information de la part des communes. Un guide à l’intention des communes, signé par l’association des communes Suisses, stipule une information offensive par les communes afin de créer la confiance. Dans une communication avec notre association, SALT confirme: “…l’Office fédéral concerné a recommandé une politique d’information généreuse vis-à-vis de la population, facilitant à celle-ci la compréhension et l’acceptation d’une technologie complexe et controversée“. Or, nos renseignements en 2020 ont révélé que ce guide n’était connu par aucune de nos autorités communales, certaines d’entre elles n’hésitant pas à boucler les demandes de permis de construire avant la fin de la période de consultation !
Un autre problème de taille: En Suisse, selon plannetzwerk.ch, sur plus de 20’000 sites de téléphonie mobile déjà en service, 20% dépassent les valeurs de rayonnement fixés par l’Ordonnance fédérale.
La matière de la téléphonie mobile est complexe, et les contrôles d’exploitation nécessitent une mise en réseau que nous souhaitons entreprendre avec d’autres associations dans la région, en Romandie et en Suisse. Avec nos capacités limitées, nous comptons sur celles et ceux qui veulent bien s’investir dans cette lutte, que ce soit par une opposition, par un soutien financier ou en tant que bénévole.
Enfin, il y a tout de même une bonne nouvelle pour les personnes souffrant de problèmes attribués à la présence d’un champ magnétique. L’OFEV a mandaté l’Institut de médecine de famille de l’Université de Fribourg pour mettre en place une structure de conseil médical (mednis@hin.ch). Cette structure peut être contactée directement, pour un renseignement compétent et une meilleure information du monde médical.
Un jugement très attendu du Tribunal fédéral a enfin été rendu, mais il ne répond qu’à une partie des questions en suspens concernant la 5G. Une installation de téléphonie mobile avec des antennes 5G adaptatives devait être construite sur un immeuble d’habitation Be. Le tribunal a décidé que l’antenne pouvait certes être construite, mais qu’elle ne pouvait émettre un rayonnement supérieur à celui d’une antenne 4G conventionnelle.
Cela signifie que l’application d’un “facteur de correction” nécessaire à une utilisation en mode 5G ultra-rapide, pouvant entraîner une augmentation du rayonnement (jusqu’à 10 fois la puissance d’émission), devra être examinée dans le cadre d’une procédure séparée, justifiant une nouvelle demande de permis de construire
Cette décision permet de conclure qu’une introduction rapide de la 5G , comme l’envisageaient le lobby de la téléphonie mobile et le Conseil fédéral – n’est plus d’actualité.
L’association suisse « Protection contre les rayonnements » et les associations régionales se réjouissent de cette clarification. La demande du Tribunal fédéral d’améliorer les méthodes de calcul du rayonnement (point 7.2.4), constitue un pas dans la bonne direction. Actuellement, plus de 20 procédures sont en cours devant le Tribunal fédéral.
Le TF sera bientôt sollicité pour se prononcer sur la question décisive les méthodes de mesure de réception et le système de contrôle de qualité prévus, en mains des seuls opérateurs
->L’assemblée générale 2023 aura lieu le mardi 28 mars, 19 heures à la cure de Villeret. Tous les membres de l’association ainsi que les intéressé*es sont bienvenu*es. Voir ci-dessous pour la convocation et l’ordre du jour.
-> A noter aussi dans vos agendas: Soirée d’information avec Pierre Dubochet le 24 mai 19 heures à Sonceboz. Plus d’informations suivront prochainement.
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Convocation Assemblée générale de l’association 5G Vallon de St-Imier Mardi 28 mars 2023 à 19 heures Cure de Villeret
Ordre du jour
Accueil
Désignation des scrutateurs
Etat et fonctionnement de notre association
Comptes 2022 et budget 2023
Rapport annuel du président
Point sur les oppositions en cours
Divers
L’assemblée sera suivie d’un verre de solidarité.
Inscription pas nécessaire. Vous pouvez vous excuser par courriel en cliquant ici, ou par sms au No 076 562 60 02.
Un projet de modification d’antenne de téléphonie mobile à St-Imier a été publié le 13 janvier 2023 dans la FAC. Notre association propose à la population concernée – dans un rayon de 2,2km de l’antenne en question – un modèle de lettre d’opposition. Pour faire opposition il suffit de mettre son nom et adresse, puis ajouter la date et signer la lettre puis l’envoyer ou la déposer à la préfecture avant le 12 février (date du timbre postal).
Voici le modèle à copier-coller et modifier selon vos besoins:
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Votre nom Votre adresse
courriel
Préfecture du Jura bernois Rue de la Préfecture 2 2608 Courtelary
Concerne : Projet eBau 2022-14981
Requérants: Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA
Madame, Monsieur, J’ai pris connaissance du projet d’antenne cité en titre dans les feuilles d’Avis du district de Courtelary du 20 janvier 2023 et, par cette lettre, je m’oppose à ce projet.
Au sujet de la 5G, la littérature fait état de risques sanitaires importants et nombreux, largement supérieurs aux avantages escomptés. La nocivité sur le vivant de cette nouvelle technologie, dans une étude pilotée par la Confédération, est confirmée par les Médecins en faveur de l’environnement. Imposer ce rayonnement à la population sans l’avoir consultée au préalable, est irrespectueux et anti-démocratique.
Au-delà des aspects techniques et légaux, je m’interroge sur la pertinence du déploiement de la 5G. La couverture réseau dans le Vallon est excellente et une connexion plus rapide par fibre optique, présente dans toutes les communes suisses, est facilement accessible pour des exigences supérieures. Si la science ne peut affirmer l’innocuité des ondes émises, le principe de précaution s’applique. D’autant plus que les valeurs limites des antennes adaptatives sont encore débattues au niveau politique, ce qui ne permet pas aux citoyennes/yens de se déterminer.
S’agissant d’une installation dont le rayonnement toucherait la zone du Parc jurassien de la Combe-Grède, décrété « Monument naturel d’importance nationale » par le Dpt. Fédéral de l’Intérieur, la requérante doit impérativement requérir une évaluation complète du site concerné. Cette requête n’a pas été effectuée. Dans ce contexte, l’installation ne doit pas être autorisée et le permis de construire doit être refusé.
Avec mes meilleures salutations.
Lieu et date
Signature:
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La carte ci-dessous montre le rayon dans lequel les habitants peuvent faire opposition. Sont montrées les deux antennes Vieille Vacherie et St-Imier.
La fin de l’année 2022 s’approche rapidement et nous tenons à vous faire part des activités de notre association et vous remercier de votre intérêt et de votre fidélité.
Cette année était plutôt calme en ce qui concerne les antennes 5G dans notre rayon. Cependant, fin octobre, le projet de nouvelles antennes 4G et 5G à la Vieille Vacherie, Villeret, était publié et il fallait se bouger pour y faire opposition (jusqu’à 25 pages selon la version) dans les délais.
Voici en bref pour 2022:
L’antenne 5G SALT à la gare de Villeret a été refusée suite aux oppositions, dont la vôtre et la nôtre. Bien que ce soit pour des raisons esthétiques, c’est tout de même un succès.
Pour l’antenne Swisscom au Tennis, nous n’avons pas de nouvelles. Des problèmes techniques retardent son érection.
Pour l’antenne à la Vieille Vacherie, publiée en octobre, nous avons choisi de faire un tous-ménages avec une lettre modèle pour encourager les oppositions. Le rayon touché par les antennes prévues est de plus de 2 km. Cela concerne donc pratiquement toute la population de Villeret.
Le comité s’est réuni six fois dans l’année pour préparer les correspondances, gérer l’association et se concerter avec d’autres opposants du Vallon et ailleurs.
Pour l’an prochain, nous envisageons d’organiser une conférence au sujet de la technologie 5G pour les habitants du Vallon de St-Imier. Une information paraîtra dans la Feuille d’Avis de Courtelary.
Vous comprendrez que notre association a besoin du soutien de ses membres afin d’être à la hauteur de sa mission. A ce sujet, nous rappelons à nos membres qui n’ont encore pas payé leur cotisation 2022 que le montant est de Fr 30.-. Merci de verser votre cotisation sur le comte IBAN que vous trouverez en-bas. Vous pouvez évidemment aussi utiliser le BV ci-joint.
Avec nos meilleures salutations et nos bons vœux pour les fêtes de fin d’année et une bonne année 2023 à chacun.e vous!
La feuille d’avis de Courtelary publie le 14 octobre 2022:
Projet : Transformation d’une installation de communication mobile avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G/VILL. Emplacement : « La Vieille Vacherie », parcelle N° 692, commune de Villeret.
Cette antenne se trouve au milieu de la réserve naturelle “Parc jurassien de la Combe Grède” au sein du Parc Chasseral.
Nous encourageons nos membres et amis de faire opposition. Pour faciliter cela, nous venons de distribuer par un envoi tout-ménage une proposition de lettre d’opposition contre cette antenne. Voici ci-dessous le lien pour afficher la lettre en pdf. Il est impératif de mettre à la poste votre opposition avant le 13 novembre prochain afin qu’elle soit prise en considération!
En outre, le comité encourage vivement les membres et amis de l’association, et toutes celles et tout ceux qui s’intéressent à la question des antennes, de participer à l’assemblée communale à Villeret le 5 décembre à 19:30. L’ordre du jour prévoit au point 5 des “Informations au sujet des projets d’implantation d’antenne de téléphone mobile 5G soumises aux permis de construire.”
Salt SA Mobile a déposé recours contre le refus du projet d’antenne à la gare de Villeret. Fin janvier, la direction des travaux publics et des transports (DTT) du canton de Berne a envoyé aux personnes ayant fait opposition individuelle, ainsi qu’au représentant de l’opposition collective, son ordonnance et le recours de Salt. Nous vous tiendrons au courant de la suite de cette affaire en temps voulu.
Pour des renseignements supplémentaires ou pour participer à la suite de ce recours, veuillez vous adresser au président de notre association.
